Chaque année en France, plus de 1,5 million de prêts immobiliers sont accordés, représentant un volume significatif pour les établissements bancaires. Cependant, on estime qu'environ 7% des demandes d'assurance emprunteur, une assurance prêt essentielle pour la plupart des crédits immobiliers, sont refusées ou assorties de surprimes importantes en raison de problèmes de santé, entravant ainsi les projets immobiliers de nombreux aspirants propriétaires. L'examen médical, souvent perçu comme une étape redoutée et coûteuse, soulève une question cruciale pour les emprunteurs : peut-on réellement obtenir une assurance emprunteur sans y être soumis et quelles sont les alternatives disponibles ?
L'assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt, est un contrat essentiel qui garantit le remboursement d'un prêt immobilier en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi de l'emprunteur. Elle protège à la fois l'emprunteur, en évitant à ses héritiers de devoir assumer la dette, et l'établissement prêteur, en sécurisant le remboursement du capital prêté. L'examen médical, quant à lui, est traditionnellement utilisé par les assureurs pour évaluer le risque associé à l'état de santé de l'emprunteur et adapter le tarif de l'assurance en conséquence. Toutefois, avec l'évolution des réglementations et l'émergence de nouvelles offres, des alternatives existent et permettent de s'assurer sans passer systématiquement par cette étape, notamment des solutions d'assurance sans questionnaire de santé.
Nous examinerons notamment la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les assurances sans questionnaire de santé ou avec questionnaire simplifié, les petits prêts à la consommation, et les stratégies alternatives telles que la délégation d'assurance auprès d'assureurs spécialisés et le recours à un courtier en assurance de prêt.
Les différentes situations où l'assurance emprunteur sans examen médical est possible
De nombreuses situations permettent aujourd'hui d'envisager une assurance emprunteur sans l'étape contraignante de l'examen médical, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux emprunteurs. Ces alternatives s'adressent à différents profils d'emprunteurs, qu'ils soient jeunes, seniors, ou porteurs de risques de santé spécifiques, et répondent à des besoins spécifiques en matière de couverture d'assurance. L'objectif principal est de faciliter l'accès au crédit immobilier tout en garantissant une couverture d'assurance adéquate et adaptée à chaque situation. L'assurance prêt sans examen médical est donc une solution de plus en plus recherchée.
La convention AERAS (S'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
La Convention AERAS, dont le nom complet est "S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé", est un dispositif mis en place en France pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, c'est-à-dire celles qui sont atteintes ou ont été atteintes de certaines maladies graves. Elle permet de mutualiser les risques et de proposer des solutions d'assurance adaptées, même en cas d'antécédents médicaux importants. Cette convention s'appuie sur une grille de référence objective et sur le droit à l'oubli pour améliorer l'accessibilité à l'assurance prêt et favoriser l'accès à la propriété.
- La Convention AERAS permet à une personne ayant eu un cancer il y a plus de 10 ans d'obtenir une assurance sans surprime, si le montant emprunté est inférieur à 320 000 euros, sous certaines conditions.
- Environ 85% des demandes d'assurance examinées dans le cadre de la convention AERAS aboutissent à une proposition d'assurance, ce qui témoigne de son efficacité.
- Depuis sa création, la convention AERAS a permis d'assurer près de 100 000 personnes présentant un risque aggravé de santé, facilitant ainsi leur accès au crédit immobilier.
La "grille de référence AERAS" est un outil essentiel qui permet d'évaluer de manière objective le niveau de risque lié à certaines pathologies, telles que le diabète, les maladies cardiovasculaires ou les affections respiratoires, et de déterminer les conditions d'assurance applicables, notamment les surprimes éventuelles ou les exclusions de garanties. Elle prend en compte l'âge de l'emprunteur, le type de pathologie, le stade de la maladie, les traitements suivis et les protocoles médicaux mis en place. Le "Droit à l'oubli", quant à lui, permet aux personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C de ne plus avoir à déclarer cette maladie après un certain délai (généralement 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute), sous certaines conditions. Le droit à l'information garantit que l'emprunteur est pleinement informé de sa situation, des motifs d'un éventuel refus d'assurance, et des recours possibles auprès des instances de la convention AERAS.
Pour illustrer concrètement l'application de la Convention AERAS, prenons l'exemple de Madame X, qui a été traitée pour un cancer du sein il y a 12 ans. Grâce à la convention AERAS et au droit à l'oubli, elle peut souscrire une assurance emprunteur pour l'achat d'un appartement, sans avoir à déclarer son ancien cancer et sans surprime, à condition que le montant de son prêt soit inférieur au plafond fixé par la convention, qui est actuellement de 320 000 euros. Dans le cas de Madame X, son prêt est de 280 000 €, ce qui la rend éligible à l'assurance sans surprime grâce à la convention.
- Environ 3 % des assurés via la Convention AERAS sont des seniors de plus de 65 ans.